Le Marché couvert de Belfort : Règlement et adjudications des emplacements (5e partie) !

Après avoir présenté le projet de la construction du Marché couvert de Belfort avec forts détails en quatre parties, et avant de présenter le point d’orgue, son ouverture, il m’a semblé intéressant de présenter, le règlement mis en place et le cahier des charges définis, pour les adjudications des places aux commerçants désireux de s’y implanter !

Carte postale Belfort Le Marché couvert (coll. JM)

Ces documents étaient nécessaires, pour le bon fonctionnement du Marché couvert, dans les règles définies devant être appliquées par les commerçants.

NA : En fin de texte, un lien permet d'accéder aux parties précédentes de l’article, via le Sommaire.

Cinquième partie

La location des emplacements

Lors du conseil municipal extraordinaire du samedi 15 avril 1905, le premier adjoint, Xavier Houbre, présenta le projet de la mise en adjudications des places du Marché couvert, pour les commerçants; les conseillers municipaux autorisèrent le maire, à louer par adjudication ces emplacements.

Conseil municipal du 20 mai 1905

Le conseil municipal du samedi 20 mai 1905, fut consacré au fonctionnement du Marché couvert devant ouvrir très prochainement.

Extrait de la délibération du 15 mai 1905 (doc. AMB)

Au programme de cette séance

   - le cahier des charges pour les locations des cases (emplacements)
   - le règlement du Marché couvert
   - le règlement de la vente à la criée
   - la création de deux emplois de gardiens du marché
   - …

Les différents points furent entérinés par le conseil municipal, et furent approuvés par le secrétaire général délégué de la préfecture, XXX Casanelli d’Istria, au titre de l’administrateur du département, le 24 mai 1905.

Le cahier des charges pour la location

Après délibération, le Cahier des charges des places élaboré et présenté par le premier adjoint, fut adopté par les conseillers municipaux.

Extrait de la délibération, le Cahier des charges (doc. AMB)

Il comprenait 11 articles, en voici les principaux principes.

Article 1er

La location des places du Marché couvert est consentie aux marchands de denrées alimentaires de toute matière, bouchers, charcutiers, tripiers, etc… ainsi qu’aux marchands de merceries, soldes, nouveautés, chaussures, bimbeloteries, bijouteries, etc…

Extrait du plan de l’intérieur du Marché couvert (doc. AD90)

Les marchands seront regroupés à l’intérieur du marché pour chaque espèce de commerce de la manière suivante

   - les bouchers, charcutiers et tripiers, dans les cases n°1 à 32 et en cas d’insuffisance, dans les cases immédiatement suivantes
  - les marchands de comestibles, poissons, épicerie, fromagers, pâtisseries dans les cases disponibles à la suite des bouchers, charcutiers, tripiers…

Plan d’une boutique ou case (doc. AMB)

  - les emplacements autres que les cases et situés à l’intérieur du marché formant les îlots numérotés de 1 à 16 (hormis les numéros 9, 11, 13 et 15), seront réservés aux marchands fruitiers, maraîchers, coquetiers, jardiniers, grainetiers, fleuristes, etc…
  - les îlots n°9, 11, 13 et 15 sont réservés aux marchands de mercerie, soldes, nouveautés, bimbeloteries, bijouteries, etc…

Article 2

Chacune des cases sera livrée à la criée par 1 fois, 2 fois, 3 fois et sera adjugée à La personne qui aura offert la somme la plus élevée, sur la mise à prix de 250 francs par case et pour un an. Pas de surenchère inférieure à 5 francs.

Les places autres que les cases situées à l’intérieur du marché seront louées sur une mise à prix établie par le maire, à raison, de 0,20 franc par mètre-carré et par jour.

Photo brochure Construction moderne (doc. AMB)

Article 6

Les sous locations sont formellement interdites.

Article 8

La mairie peut reprendre pour un raison quelconque, des emplacements loués.  

Article 9

Aucun construction ou installation fixe ne sera tolérée au Marché couvert.

Le règlement du Marché couvert

Après délibération, le Règlement du Marché couvert fut adopté par les conseillers municipaux. Il était conforme à l’article 97 de la loi du 5 avril 1884.

Extrait de la délibération, le Règlement (doc. AMB)

Il comprenait 23 articles, en voici les principaux

Article 1er

Le Marché couvert sera ouvert tous les jours, dimanche et jours fériés

   - du 1^er avril au 30 septembre, du 6h00 à 12h00
   - du 1^er octobre au 31 mars, de 7h00 à 12h00

Article 2

Les ventes au détail commenceront une heure après l’ouverture du marché. Elles seront annoncées au son de cloche.

Plusieurs articles du règlement se retrouvent dans le Cahier des charges pour application.

Carte postale Belfort Le Marché couvert (coll. privée)

Article 3 dans l’article 1, le 4 dans le 2, le 7 dans le 6, le 10 dans le 9.

Plusieurs articles sont consacrés à l’hygiène, en voici quelques-uns

   - La visite des viandes et des denrées sera effectuée dès leur accès au marché (article 11)
   - Il est interdit de tuer les volailles et lapins sur le marché (article 12)
   - Les déchets devront être déposés dans les bacs prévus à cet effet (article 12)

Cahier des charges et règlement furent diffusés le 24 mai 1905, repris partiellement par la presse locale.

Le règlement à la criée

Un emplacement fut réservé à l’intérieur du Marché couvert pour effectuer des ventes à la criée.

Extrait de la délibération, la vente à la criée (doc. AMB)

Il était réservé aux denrées alimentaires (article 1). Elles étaient effectuées, par un facteur désigné par la maire, quatre fois par semaine, les lundis, mardis, vendredis et samedis, pouvant être complétées si besoin (articles 2 et 3).

Toutes les marchandises entrant dans le Marché couvert étaient vendues à la criée, au meilleur enchérisseur (article 5). Toutes les ventes seront inscrites dans le registre tenu par le facteur (article 13).

Un montant de 5 centimes supplémentaires par franc sera payé par l’acheteur (article 15).

Le facteur désigné par le maire payera un bail de 1 500 francs par année (article 16). Il percevra le montant de 5 % des ventes (article 17).

Vente à la criée

Les cases n°8 , 10, 12 et 14 sont destinées à la criée, pour le facteur.

Le conseil municipal autorisa le maire à passer un bail avec M. Cyger, pour la durée d’une année, facteur retenu et validé, lors des conseils municipaux des 10 février et 10 mai 1905.

La création de deux emplois de gardiens du marché

Le conseil municipal décida de créer deux emplois de gardiens du Marché couvert, l’un des gardiens étant chargé de surveillance de jour, l’autre de la surveillance de nuit.

Extrait de la délibération, le gardiennage (doc. AMB)

Le traitement annuel fut défini à 1 200 francs pour chacun. Un budget (avec charges) annuel de 2 800 francs fut voté pour couvrir les deux traitements, par les conseillers municipaux.

Marché des Vosges

Lors de ce conseil municipal, il fut acté que le marché des Vosges serait ouvert tous les dimanches matin.

NA : Je reviendrai sur ce sujet via un article spécifique.

L’ouverture du Marché couvert

Lors de ce conseil municipal, le président de la séance, le 1^er adjoint, Xavier Houbre, annonça que l’ouverture du nouveau Marché ouvert était prévue, le lundi 5 juin 1905.

Extrait de la délibération, la date d’ouverture du Marché (doc. AMB)

Un bar au marché couvert

La demande de Monsieur Vitte sollicitant l’autorisation d’ouvrir un bar, pour y débiter des boissons au Marché couvert, fut rejetée après délibération.

Conseil municipal du 24 mai 1905

Lors de ce conseil municipal du mercredi 24 mai 1905, il fut acté qu’un seul autre marché était autorisé, autre que le nouveau Marché couvert.

Extrait de la délibération du 24 mai 1905 (doc. AMB)

Suite à la création du nouveau Marché couvert, le marché de la place de la République était supprimé.

Carte postale Belfort Place de la République Le marché (doc. JM)

Il en fut de même pour le marché du Théâtre.

Carte postale Belfort Place du Théâtre Le marché (doc. JM)

Il fut confirmé que le marché des Vosges était autorisé à fonctionner le dimanche matin, avec une plage horaire réduite.

Fin de la cinquième partie

La partie suivante est consacrée aux contestations par rapport au règlement des locations des emplacements.

NA : En fin de texte, un lien permet d'accéder à la partie suivante ainsi qu’aux parties précédentes de cet article, tout comme autres articles consacrés au Marché couvert, via le Sommaire.

Épilogue

Ainsi le nouveau Marché couvert possédait son règlement et le cahier des charges pour l’adjudication des emplacements. Il ne restait plus qu'à louer les places et assurer son ouverture, le lundi 5 juin 1905.

Du moins, c’est ce que pensait la majorité des conseillers municipaux, dont le maire Charles Schneider et son premier adjoint Xavier Houbre, mais, il y a toujours un mais (au mois de mai) !

À découvrir pourquoi dans la partie suivante de l’article…

JM

Lien pour accéder à l’article cité

Le Marché couvert, le sommaire : Cliquer ici

Références : Dossiers des Archives municipales de Belfort (AMB), Dossiers des Archives départementales du Territoire de Belfort (AD90)

Infos pratiques  

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